POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PCustoM accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour  laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité. 

PCustoM, Entreprise Individuelle, dont le siège social est au 3B Impasse Gai Logis, 30100 Alès est  responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous  informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des  raisons pour lesquelles nous traitons ces données. 

Il s’applique uniformément à toutes les prestations apportées par la société PCustoM, étant précisé  que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire dans le cas  d’une commande particulière.

I. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ? 

La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire (principe de minimisation des  données). 

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le  cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. 

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de  vous, notamment : 

o Informations d’identification et de contact (Entreprise, nom, prénom, adresse postale et  électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, sexe, diplôme, Fonction et signature).

o Informations nécessaires à l’expédition et la gestion de vos commandes (Adresse de  livraison, adresse de facturation, N° de TVA intracommunautaire …).

o Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP).

o Les données relatives aux interactions avec nous sur notre site Internet, sur nos applications, sur  nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques et  dans les courriers électroniques.

Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles. 

Les informations que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des  sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

o Publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal  officiel).

o Prestataires de services.

o Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la  réglementation en matière de protection des données.

o Sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des  informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers. 

De plus chaque formulaire indique notamment : 

o Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités).

o Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

o Qui pourra en prendre connaissance (uniquement votre adresse en principe, sauf précision  dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre  demande).

o Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès PCustoM

II. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE 

PCustoM peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste  ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de catégories de données personnelles  collectées par PCustoM auprès de personnes non clientes, telles que : 

o Prospects.

o Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client.

o Employés de nos prestataires.

o Réseau de distribution partenaires. 

III. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES  PERSONNELLES ?

POUR NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES. 

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et  réglementaires.

POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ  CONTRACTUELLES.

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations y compris pour : 

o Vous fournir des informations relatives à nos produits et services.

o Vous assister en parallèle de vos demandes.

Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment : 

o Gestion et exécution des produits et services.

IV. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE  DIVULGUÉES ? 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par PCustoM sont traitées  selon des protocoles sécurisés et permettent à PCustoM de gérer les données reçues dans ses  applications informatiques. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amenés à divulguer  vos données personnelles uniquement aux : 

o Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.

o Mandataires indépendants, intermédiaires.

o Réseau de distribution.

o Partenaires commerciaux.

o Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans  la limite de ce qui est permis par la réglementation.

o Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes,  huissiers de justice.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect  des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des  contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées  pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation  contractuelle. 

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de  notre dernier contact avec vous.

V. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

o D’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos  données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. 

o De rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou  incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en  conséquence. 

o À l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la  limite de ce qui est permis par la réglementation. 

o À la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos  données personnelles. 

o D’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles,  pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous  opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y  compris le profilage lié à cette prospection. 

o À la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les  données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est  possible, techniquement, de les transférer à un tiers.

o De définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication  de vos données personnelles, applicables après votre décès. 

o De retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement  de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout  moment. 

Pour connaître les démarches à suivre concernant l’exercice des droits listés ci-dessus, veuillez vous rendre sur notre page « Traitement de vos données personnelles ». Conformément à la  réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de  contrôle compétente telle que la CNIL en France. (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

VI. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS  APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ? 

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce  document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version  de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification  substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels. 

VII. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le  présent document, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en pied de page  du site Internet www.pcustom.fr, rubrique « Besoin d’aide ? ».

VIII. DIVERS 

Pour des informations relatives à notre politique cookie et à la sécurité informatique, vous  pouvez nous contacter via le formulaire de contact en pied de page du site Internet  www.pcustom.fr, rubrique « Besoin d’aide ? ».

PCustoM 

3B Impasse Gai Logis

30100 Alès

Tél. : 06.72.41.70.27

EI Maxime PORRAS

contact@pcustom.fr

N°SIREN : 918 582 818 – RCS de Nîmes.